NetZen | Conditions générale de vente 2011-2012 | Devis, facturation | Réalisation site internet référencement naturel | Hébergement site internet | Formation, transferts compétences

Conditions pour nos prestations 2011-2012

1. Prestation, réalisation de la société NetZen

La société NetZen, entreprise individuelle de création de site internet, référencement, graphisme, édition et gestion de base données, dont le siège social se situe 16, rue Victor Hugo à Vénissieux (69200) est ici dénommée « le Prestataire ».
Toute personne physique ou morale sollicitant les services de l'agence NetZen pour une ou plusieurs prestations est ici dénommée « le Client ».
A compter de l'émission d'un devis et de sa signature, la personne sollicitant le Prestataire devient le Client et se doit d'accepter les conditions générales de vente en vigueur ci-dessous.

2. Devis pour une prestation

Chaque demande d'un client fait l'objet d'un devis gratuit et permet à un client d'apprécier la durée et la nature de la mission. Le devis est valable un mois à compter de sa date d'émission.
L'acceptation du devis par la client survient dès lors que la société NetZen reçoit par tous moyens, le devis signé et daté par le client ainsi qu'un accompte de 30% (trente pourcent) de la valeur totale du devis.

3. Devis supplémentaire

Dans le cas où le devis comportant une première prestation nécessiterait une prestation supplémentaire, celle-ci fera l'objet d'une facturation séparée.

4. Suivi de mission

La prestation de l'agence NetZen commence dès l'acceptation du devis et de la réception de l'acompte.
NetZen mettra à disposition du client, un accès Extranet où le client pourra consulter de manière régulière l'avancement du projet, consulter les pièces, documents contractuels (devis, facture...)

5. Livraison | Déploiement d'un site internet

Selon la nature de la prestation, NetZen livrera à son client la prestation réalisée en accord avec le client.

Site Internet (Création ou refonte) | Référencement

NetZen déploiera les fichiers sur la plateforme d'hébergement décrite dans le contrat. Si le client a confié à NetZen l'hébergement du site internet, NetZen se chargera des tests de bon fonctionnement. Dans le cas contraire, NetZen ne saurait être responsable des dysfonctionnements de l'hébergement du client. Par ailleurs, NetZen avertira le client sur l'incapacité technique de l'hébergement actuel pour des prestations de webdesign (base de données, rewriting, espace disque, nom de domaine...).
Dans le cas où le client ne dispose pas d'hébergement lors de la fin de la mission, NetZen fournira sur support CD ou sur un accès FTP, l'ensemble des données.

Prestations graphiques

NetZen fournira au client, une édition papier ou une édition numérique. Les fichiers sources (Photosho PSD, In Design, Illustrator, Flash...) seront remis au client.

Versement du solde

La livraison de la prestation déclenchera la facturation et exigera le versement du solde de la prestation dans un délai de 30 jours (trente jours) à compter de la date d'émission de la facture.

6. Portfolio

Le client autorise l'agence NetZen a pouvoir utiliser pour son portfolio les projets des clients.
NetZen s'engage ainsi à mettre en valeur les sites internets réalisés et ce sans aucune contrepartie financière.

7. Services annexes

NetZen peut à la demande du client, réaliser en son nom, des services complémentaires suivants.

Achat de nom(s) de domaine(s)

NetZen par son intermédiraire commercial Ikoula, peut acheter avec des remises commerciales

Hébergement de votre site internet

NetZen possède son propre serveur dédié et vous propose en partenariat avec Ikoula, un hébergement adapté à vos besoins. L'espace disque, le nombre de bases de données, les adresses emails. Ne payez que ce que vous utilisez.

Maintenance de votre site internet

NetZen peut réaliser la maintenance de votre site internet actuel et mettre à jour votre site (texte, photos). Dans le cas de mises à jours en flash, NetZen peut mettre à jour le contenu à la condition express d'avoir les fichiers sources.
NetZen vous propose deux types de maintenance : une maintenance forfaitaire pour la réalisation de plusieurs pages et une maintenance à durée contractualisé durant laquelle pourront être réalisées des modifications et ajouts de textes, images, pages...

8. Annulation d'un contrat

En cas d'annulation du client, NetZen se donne la possibilité de conserver la totalité de l'acompte versé selon l'avancé de la prestation. Un remboursement partiel sera étudié au cas par cas.
Toutefois, si le devis initial est remplacé par un devis sur une autre prestation, NetZen pourra à titre commercial transférer les sommes perçues.
En cas d'annulation par la société NetZen du fait de l'incapacité à fournir la prestation commandée, l'intégralité des sommes perçues seraient restituées.

9. contentieux, litiges

En cas de litige, un accord à l'amiable à négocier sera privilégié afin d'éviter de recourir en dernier lieu à la voie judiciaire. Si toutefois la voie judiciaire ne peut être éviter, le tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de l'une ou l'autre des parties.

10. Réclamations

Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation par écrit (email ou courrier) dans les 5 jours ouvrés après réception est considérée acceptée et conforme.